Mention Légales

 EDITEUR DU SITE
CAUE des Deux-Sèvres, association loi 1901, créée en 1979.
N° de SIREN : 319 380 903 000 33
Code APE : 742 A

 Directeur de la publication du site :
Roland Counil, directeur du CAUE des Deux-Sèvres, par délégation de Dominique Paquereau, Président du CAUE 79.

 CREATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Développement et conception graphique : Eric Brochard, CAUE des Deux-Sèvres. Hébergement du site : Conseil Général des Deux-Sèvres  


 DECLARATION CNIL
Le site www.caue79.fr est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 CONFIDENTIALITE - DONNEES PERSONNELLES
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CAUE des Deux-Sèvres
15 rue Thiers. 79000 Niort
Tel : 05 49 28 06 28  - Fax : 05 49 28 22 90
courriel : contactcaue79@orange.fr

 RESPONSABILITE
Le CAUE des Deux-Sèvres  n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité du CAUE des Deux-Sèvres  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.caue79.fr, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du CAUE des Deux-Sèvres. En conséquence, vous ne pouvez en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site sans l’accord préalable et express du CAUE des Deux-Sèvres.

 DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le CAUE des Deux-Sèvres  sur le site www.caue79.fr

 LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.