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La loi sur l'architecture et la création des CAUE
"L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s’assurent, au cours de l’instruction des demandes, du respect de cet intérêt. (...) 1° Les maîtres d’ouvrage sont tenus de faire appel au concours des architectes ; 2° Des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont institués. Ils sont chargés d’aider et d’informer le public. (...) [Chaque CAUE] contribue, directement ou indirectement, à la formation et au perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. (...) Il est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement." [Loi sur l’architecture, 3 Janvier 1977] Le texte intégral sur Legifrance Un large éventail de missions • Développer la sensibilité et l’esprit de participation du public dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement. • Contribuer à la formation des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. • Fournir aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale des constructions et leur insertion dans le site environnant, urbain ou rural. • Assister les collectivités qui le sollicitent pour tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement, dans la définition des objectifs, des conditions de réalisation du projet, dans le choix du concepteur, le suivi des études, etc. [Décret du 9 Février 1978 sur les statuts types des CAUE] Modalités d’intervention du CAUE Le conseil d'administration Le conseil d’administration est composé de : • 6 représentants des collectivités territoriales désignés par le Conseil Général : Didier Delechat (Conseiller général de Champdeniers-Saint-Denis), Sébastien Dugleux (Vice-président du Conseil général, Conseiller général de Mauzé-sur le Mignon), Henri Papin (Conseiller général de Bressuire), Dominique Paquereau (Conseiller général d'Airvault), Jean-Louis Potiron (Conseiller général de Montcoutant), Jean-Claude Sillon (Conseiller général de Chef-Boutonne) ; • 4 représentants des professions concernées et 2 personnes qualifiées désignées par le Préfet : Benoît Engel (Architecte DPLG), Cécile Métais (Géomètre-expert), Christophe Montil (Paysagiste), Nathalie Raud-Cohen (Architecte DPLG et urbaniste); Guillemette De Chabot (Déléguée régionale de la Demeure Historique) et Simone Marseau (Deux-Sèvres Nature Environnement) ; • L’Architecte des Bâtiments de France, chef du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, Pascal Parras, le Directeur Départemental de l’Equipement, Jean-Louis Petureau , le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, Xavier Desurmont, et l’Inspecteur d’Académie, Annaïck Loisel ; • 6 représentant élus par l’assemblée générale des adhérents : Jean-Pierre Abrand (maire d'Amailloux), Agnès Birot (Directrice de la SA Melloise d'HLM), Simone Donnefort (maire de Saint-Martin d'Entraigues), Syvain Nadaud (Ingénieur bureau énergie - qualité environnementale du Conseil général), Brigitte Pipon (Directrice des Archives départementales) et Françoise Sorel-Bernard (membre du collectif des associations de personnes handicapées) ; • 1 représentant du personnel : Sandra Benhamo. Le bureau du CAUE : • Président : Dominique Paquereau ; • Vice-président : Sébastien Dugleux; • Trésorier : Jean-Claude Sillon • Membres du bureau : Jean-Pierre Abrand, Simone Donnefort, Jean-Louis Potiron Le financement Les CAUE sont financés par une taxe départementale sur les permis de construire (TDCAUE). Le Conseil général des Deux-Sèvres a porté le niveau de cette taxe au taux plafond de 0,3%. Afin de permettre un financement stable, le Conseil général des Deux-Sèvres a proposé de signer une convention avec le CAUE 79. Elle se traduit financièrement par le versement d'une somme fixe, la contribution globale forfaitaire, indépendante des variations du marché de la construction. Le CAUE perçoit également les cotisations de ses adhérents. L'équipe L'équipe du CAUE est composée de 8 salariés : Roland Counil, directeur, Sandra Benhamo, paysagiste, Hélène Bizet paysagiste Eric Brochard, chef de projet édition - documentation Serge David, chef de projet éducation - formation Philippe Heidet, architecte Yann Le Diméet, architecte, Delphine Page, architecte, Nathalie Babin, accueil, assistante de direction. Les moyens Le CAUE est logé par le Conseil général des Deux-Sèvres au 15 rue Thiers à Niort. Il dispose d'une salle de réunion pour accueilir les particuliers. Le centre de documentation est accessible à tous. La plupart des ouvrages peuvent être empruntés. Les revues sont à consulter sur place. Le CAUE des Deux-Sèvres dispose d'un réseau informatique, auquel sont connectés 8 postes (PC et Mac). Rapport d'activité 2009 Le rapport d'activité du CAUE des Deux-Sèvres est téléchargeable au format pdf. Vous pouvez suivre le lien suivant : Rapport d'activité 2009 Actualités du CAUE des Deux-Sèvres Brèves $b£Sommaire :$/b£$br£• Bilan et perspectives du programme de formation$br£• Forum de la CCI sur le développement durable$br£• Foire de Bressuire$br£• Intervention scolaire à Cersay$br£• Terre de Sciences$br£• Charte du Pays du Haut-val de Sèvre$br£$br£$br£$b£• Bilan et perspectives du programme de formation$/b£$br£Le programme de formation organisé par le CAUE 79 s’est déroulé de juin 2009 à février 2010. Le colloque et les douze demi-journées de formation correspondants ont totalisé près de 400 inscriptions.$br£L’objectif principal était d’accompagner les élus, les techniciens des collectivités, mais aussi les professionnels de la ville et des territoires, dans la conduite des projets publics.$br£Le programme de formation était organisé en trois sessions complémentaires : un temps d’apports culturels sur le contexte territorial, une présentation des différents types de projets publics et des points de méthode pour mener à bien ces projets.$br£Pour faire suite à ce programme, le CAUE devrait proposer des voyages et des visites d'opération à partir de septembre 2010.$br£$br£$b£• Forum de la CCI sur le développement durable$/b£$br£Philippe Heidet et Yann Le Diméet étaient présents au forum de la CCI des Deux-Sèvres sur le développement durable. Ils ont assuré une permanence le vendredi 26 mars et présenté les panneaux d’exposition : Construire avec le climat.$br£$br£• $b£Foire de Bressuire :$/b£$br£Yann Le Diméet, architecte du CAUE, a proposé avec le CRER une conférence sur l’éco-construction. Cette conférence a été initiée par le Pays du bocage bressuirais$br£$br£$b£• Intervention scolaire à Cersay$/b£$br£La Communauté de communes de l’Argentonnais a proposé une intervention scolaire aux collégiens d’Argenton-les-Vallées. Hélène Bizet et Serge David du CAUE ont proposé aux élèves une observation de la place de Cersay. Parrallèlement, Marie-Pierre Nigues et un tailleur de pierre ont conduit un atlier patrimoine sur l’église$br£$br£$b£• Terre de sciences$/b£$br£$br£Roland Counil, directeur du CAUE, est intervenu dans le cadre de Terre de sciences à Lezay le 10 février 2010, aux côtés de Pierre Pérot, sociologue et urbaniste. Le thème de la conférence était : habiter demain dans une société diverse et changeante.$br£$br£$b£• Charte du Pays du Haut-Val de Sèvre :$/b£$br£$br£Le Pays du Haut-Val de Sèvre vient de publier sa charte architecturale et paysagère. Cet outil de connaissance du territoire (patrimoine, paysages, architecture, histoire locale, etc.) est décliné en différents supports : des plaquettes d'information sur la construction et la rénovation à destination des particuliers, des cahiers de diagnostic et enjeux à destination des élus et enfin, des affiches circulant en mairie.$br£Concepteurs de la charte : Atelier Paul Arène et Agence Rousseau-Giraud.Assemblée générale du CAUE. $b£L'Assemblée générale du CAUE aura lieu aux Archives départementales, 26 rue de la Blauderie à Niort, Vendredi 11 juin à 9h00$/b£.$br£$br£L'assemblée générale annuelle sera présidée par Dominique Paquereau. Elle est ouverte aux non-adhérents qui souhaiteraient mieux connaître le CAUE.$br£$br£$b£Ordre du jour :$/b£$br£$br£1. Approbation du compte-rendu de l’assemblée générale du 06 juillet 2009,$br£2. Rapports moral et financier,$br£3. Présentation du rapport du commissaire aux comptes et approbation des comptes de 2009,$br£4. Approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2010,$br£5. Questions diverses$br£$br£Vous pouvez télécharger le rapport d'activité 2009 en suivant ce lien :$br£$a href="http://pagesperso-orange.fr/caue79/pdf/rapport2009.pdf" target="_blank"£$u£$b£Rapport d'activité 2009 du CAUE des Deux-Sèvres$/b£$/u£$/a£$br£$br£L'assemblée générale du CAUE sera suivie d'une table ronde sur la conservation du patrimoine, les alternatives à la restauration, l'interprétation et la valorisation...Table ronde : patrimoine $b£Faut-il ... raser, conserver, abandonner, réhabiliter, détruire ... le patrimoine ?$br£$br£Le CAUE propose après son assemblée générale une table ronde sur le patrimoine, le 11 juin 2010 à 10h30. Cette rencontre aura lieu aux Archives départementales, 26 rue de la Blauderie à Niort.$/b£$br£$br£Si personne ne doute que la conservation du patrimoine est d’intérêt général, chaque jour qui passe en accroît la charge pour la société. Les dégradations s’agravent au fil du temps alors que la notion de patrimoine s’élargit, concernant de plus en plus d’édifices. Les collectivités se retrouvent démunies devant la croissance des charges.$br£Soumises à l’obligation de faire plus et mieux, plus d’environnement, plus de solidarité, plus de développement, elles hésitent à s’engager dans des projets de restauration coûteux d’un patrimoine souvent dépourvu d’usage.$br£Alors que faire ? Entre la restauration ou l’abandon, existe-t-il d’autres alternatives ? La question est-elle uniquement d’ordre financier ? Quelle place accorder à l’affectif et au culturel ?$br£$br£$b£Intervenants :$/b£$br£$br£$b£Pascal Parras$/b£, architecte des bâtiments de France, chef de service du SDAP$br£Evolution du regard sur le patrimoine au fil de l'histoire.$br£$br£$b£Claudine Aulliard$/b£, maire de Lavausseau (86)$br£Projet public et privé autour du patrimoine historique et industriel.$br£$br£$b£Frédéric Thomson$/b£, DCNess, graphisme 3D$br£L'apport du multimédia pour l'interprétation et la valorisation du patrimoine.$br£$br£$b£Brigitte Pipon$/b£, Directrice des Archives départementales$br£Les fonds d'archives et la représentation d'une réalité disparue.Conférence de Paul Andreu Le CAUE des Deux-Sèvres a proposé une conférence de l’architecte de Paul Andreu au musée d’Agesci à Niort le jeudi 8 avril.$br£$br£La conférence a été ouverte par Christian Gendron, conservateur des musées de Niort, puis par Dominique Paquereau, président du CAUE et Patrick Vétier, président de la Maison de l’architecture de Poitou-Charentes. $br£$br£Près de 80 personnes se sont déplacées pour écouter Paul Andreu évoquer son expérience en Chine.$br£$br£Ensuite, la Librairie des Halles a proposé une séance de dédicace.$br£$br£Cette manifestation s’inscrivait dans le cadre du mois de l’architecture en Poitou-Charentes et était proposée en accompagnement d’une exposition, créée par la Maison de l’architecture de Poitou-Charentes. Cette exposition sur l’œuvre de Paul Andreu en Chine a été présentée deux semaines au sein du Conseil général des Deux-Sèvres.
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